Mentions légales

Les présentes mentions légales sont établies conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi qu'aux articles R621-1 et suivants du Code de la consommation.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Madame Séverine Kornafel, exerçant sous le nom commercial BloomVPN
• Statut juridique : auto-entrepreneur (micro-entreprise)
• SIREN : 104 251 467
• SIRET : 10425146700015
• Adresse : 8 bis avenue de la gare, 31490 Léguevin, France
• TVA : non applicable, franchise en base de TVA, article 293 B du Code général des impôts
• Adresse de courriel : [email protected]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Mathis Torquéau. Pour toute question relative au contenu éditorial du site, vous pouvez adresser un courriel à [email protected].

3. Responsable éditorial

Le responsable éditorial du site est Monsieur Mathis Torquéau, joignable à l'adresse de courriel [email protected] ou à l'adresse postale de l'éditeur : 8 bis avenue de la gare, 31490 Léguevin, France.

4. Hébergeur

L'hébergement du site BloomVPN et de son infrastructure applicative (serveur d'application, base de données, portail interne) est assuré par Hetzner Online GmbH :

• Raison sociale : Hetzner Online GmbH
• Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
• Téléphone : +49 9831 505-0
• Site internet : www.hetzner.com

Les serveurs VPN (les nœuds sur lesquels transite le trafic chiffré des Utilisateurs) sont hébergés séparément par Clouvider Limited, sur des serveurs physiquement situés aux Pays-Bas (Amsterdam), au sein de l'Union européenne :

• Raison sociale : Clouvider Limited
• Localisation des serveurs : Amsterdam, Pays-Bas
• Site internet : www.clouvider.com

5. Registrar des noms de domaine

Les noms de domaine de BloomVPN sont enregistrés auprès de :

• Raison sociale : IONOS SARL
• Adresse : 7 place de la Gare, BP 40109, 57201 Sarreguemines Cedex, France

6. Noms de domaine

Les noms de domaine exploités par BloomVPN sont les suivants :

• bloomvpn.com
• bloomvpn.fr
• bloomvpn.info
• bloomvpn.store

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site BloomVPN, y compris mais non limitativement les textes, graphismes, images, logos, icônes, sons, logiciels, mises en page, charte graphique et structure du site, est la propriété exclusive de Madame Séverine Kornafel (BloomVPN), sauf mention contraire, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, Livre Ier).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission, traduction, totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Madame Séverine Kornafel. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Marques

La marque « BloomVPN » ainsi que les logos associés sont la propriété de Madame Séverine Kornafel. WireGuard® est une marque déposée de ses détenteurs respectifs ; BloomVPN utilise le protocole WireGuard conformément aux conditions fixées par ses détenteurs. Toute autre marque ou nom commercial cité sur le site appartient à ses propriétaires respectifs.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles par BloomVPN fait l'objet d'une politique de confidentialité dédiée, établie en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD, Règlement (UE) 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés modifiée. BloomVPN est conçu pour être structurellement incapable d'identifier ses utilisateurs.

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO), Monsieur Mathis Torquéau, à l'adresse [email protected]. Pour plus d'informations sur l'exercice de vos droits, consultez notre page de conformité RGPD.

10. Cookies

L'utilisation des cookies sur le site BloomVPN est décrite dans notre politique de cookies. BloomVPN n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience, ni aucun traceur tiers à des fins de suivi. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du tunnel de paiement (PayPal, Stripe, CoinGate) et à la protection anti-abus du site (Cloudflare Turnstile) sont employés.

11. Responsabilité

Madame Séverine Kornafel (BloomVPN) s'efforce de fournir sur le site des informations exactes, complètes et à jour. Toutefois, BloomVPN ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité du site, ou de la présence de virus sur le site. Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique ou contractuelle.

BloomVPN ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment en cas d'interruption, de panne ou de défaillance technique.

12. Liens hypertextes

Le site BloomVPN peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. BloomVPN n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leurs pratiques de confidentialité ou à leur disponibilité. La présence d'un lien hypertexte ne vaut pas approbation du site lié.

La création de liens hypertextes pointant vers le site BloomVPN depuis un site tiers est autorisée à condition que ces liens n'utilisent pas la technique du « framing » ou de l'« inlining » et qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de BloomVPN.

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges de consommation, le médiateur de la consommation compétent peut être saisi conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation (voir nos conditions générales de vente). À ce jour, BloomVPN n'a pas désigné de médiateur de la consommation.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter BloomVPN :

• Adresse postale : Madame Séverine Kornafel, 8 bis avenue de la gare, 31490 Léguevin, France
• Courriel : [email protected]
• DPO : [email protected]