Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions d'utilisation du service Bloom VPN, incluant sa phase de pré-lancement (liste d'attente), accessible via le site web bloomvpn.com et les applications associées.

2. Liste d'attente (Waitlist)

L'inscription à la liste d'attente constitue une manifestation d'intérêt pour le service Bloom VPN. Elle ne garantit pas un accès immédiat à l'infrastructure. Les accès seront déployés par vagues successives afin de garantir la stabilité de nos réseaux.

3. Description du service

Bloom VPN est un service de réseau privé virtuel (VPN) qui chiffre votre connexion Internet. Le service comprend :

• L'accès à l'infrastructure VPN sécurisée

• Les applications desktop et mobiles supportées

• Un support technique dédié via l'interface d'administration

4. Conditions d'accès

L'accès complet au service nécessite la création d'un compte vérifié. L'utilisateur doit avoir 16 ans révolus. Les identifiants sont strictement personnels. Bloom VPN utilise des outils d'administration sécurisés pour monitorer la conformité de l'usage et suspendre tout compte présentant des indicateurs de violation de sécurité ou de nos politiques.

5. Utilisation autorisée

L'usage doit être légal et personnel. Sont strictement interdits : cyberattaques, diffusion de malwares, fraude, et toute activité enfreignant la loi française ou internationale.

6. Abonnement et paiement

Les abonnements sont gérés via Stripe. Le renouvellement est automatique sauf résiliation par l'utilisateur depuis son dashboard.

7. Droit de rétractation et remboursement

Bloom VPN offre une garantie de remboursement de 30 jours, extensible selon les dispositions légales françaises.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier à tout moment. Bloom VPN se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas de violation détectée (fraude, abus, usage illégal) via nos systèmes de contrôle administratif connectés en temps réel à nos registres de sécurité.

9. Disponibilité

Nous visons une disponibilité maximale, hors périodes de maintenance nécessaires à l'optimisation de l'infrastructure.

10. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Notre responsabilité est limitée aux montants perçus au titre de l'abonnement.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l'app (code, design, logos) sont la propriété exclusive de Bloom VPN.

12. Données personnelles

Le traitement des données est détaillé dans notre Politique de Confidentialité (incluant la gestion de la waitlist).

13. Modification des CGU

Dernière mise à jour : 15 mars 2026. La poursuite de l'usage après modification vaut acceptation.

14. Droit applicable

Le droit français régit ces conditions. Contact : legal@bloomvpn.com